Conditions de vente

Veuillez  lire les conditions de vente de  la boutique en ligne lasphereculinaire.ca  pour l’année 2020 avant de passer votre commande.

TÉLÉCHARGEMENT NUMÉRIQUE: dès que votre paiement a été effectué et approuvé, LA SPHÈRE CULINAIRE confirme la transaction et vous donne accès aux hyperliens qui vous permettront de télécharger vos livres (un lien par titre).

Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.

Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. LA SPHÈRE  CULINAIRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, issus notamment des évolutions des logiciels de lecture ou des mesures techniques de protection des fichiers, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte. 

PRODUITS (Nos collections de mélanges d’épices)

Conditions générales: les présentes Conditions Générales de Vente en ligne définissent les termes et les conditions selon lesquelles le Client commande, achète et obtient la livraison des produits présentés et vendus par LA SPHÈRE CULINAIRE sur le Site dans le cadre d’une vente à distance. LA SPHÈRE CULINAIRE précise que les ventes à distance sur le Site sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités, ci-après désigné par « le Client ». La revente des produits achetés sur le site est formellement interdite. Toute acquisition non conforme à cette limitation engage la responsabilité du Client ou de ses représentants.

Application des Conditions Générales de vente : les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site lors de la saisie de la commande. Avant de valider la commande des produits, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables à la vente des produits sur le sSite. LA SPHÈRE CULINAIRE peut modifier les Conditions Générales de Vente et invite donc le Client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur.

Produits : les produits proposés au Client sont ceux qui figurent sur le Site lors de la validation de la commande et ce, dans la limite des stocks disponibles, ainsi que sous réserve du bon fonctionnement du Site. Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation précisant sa dénomination, sa composition ainsi que son prix. Des variantes minimes pourront exister entre le produit et sa représentation sur le Site sans pour autant engager la responsabilité de LA SPHÈRE CULINAIRE.

Prix : Les produits sont fournis aux prix affichés en vigueur sur le Site lors de la validation de la commande. Les prix sont exprimés en dollars canadien et sont affichés sans taxes et ne comprennent pas les frais de livraison.

COMMANDE

Création d’un compte: la première saisie de commande sur le site implique la création par le Client d’un compte. L’ouverture du compte est effectuée par la saisie de deux identifiants : une adresse email personnelle et le choix d’un mot de passe.

L’adresse email personnelle et le mot de passe personnel choisi sont la preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée. Ils ont valeur de signature électronique. En cas d’oubli de ses identifiants ou, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, LA SPHÈRE CULINAIRE met à la disposition du Client une fonction sur le Site lui permettant de retrouver ses identifiants et de choisir un nouveau mot de passe. A l’aide de ses identifiants, le Client pourra accéder à son compte sur le Site et saisir ses commandes.

Validation de la commande: Le Client accepte de fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande notamment, civilité, nom, prénom, adresse, numéros de téléphone (fixe et/ou mobile) adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation si elle est différente. Le Client doit être attentif aux informations qu’il fournit et aux produits objets de sa commande avant de la valider.

Les informations transmises par le Client lors de la saisie de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du Client dans le choix des produits ou dans le libellé de ses coordonnées ou de celles de l’adresse de livraison, LA SPHÈRE CULINAIRE ne saurait être tenu responsable de ces erreurs et des conséquences.

Toute saisie de commande fait l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à valider sa commande. Le système de commande permet au Client de revenir sur sa commande pour la modifier ou rectifier les erreurs éventuelles avant de la valider définitivement. Le Client commande en cliquant sur la validation de la totalité de la commande. La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits.

Confirmation de la réception de la commande: LA SPHÈRE CULINAIRE confirme la réception de la commande ainsi que la réception du paiement du prix, en adressant un email de confirmation à l’adresse email indiquée par le Client. L’email de confirmation LA SPHÈRE CULINAIRE contient un récapitulatif de la commande avec un numéro de commande attribué, et rappelle les informations énoncées par le Client telles ses coordonnées, l’adresse de livraison, et le cas échéant, l’adresse de facturation si elle est différente. La facture est également joint à l’email de confirmation.

LA SPHÈRE CULINAIRE est en droit de refuser toute commande pour un motif légitime, il en est ainsi notamment en cas de difficulté financière avérée du client- incidents de paiements – de problème prévisible affectant la livraison, de commande passée de mauvaise foi par le Client, et notamment d’une commande ne respectant les conditions précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Paiement : le règlement de la commande est effectué en dollars canadien par carte bancaire. Le Client est dirigé sur le site sécurisé STRIPE garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Le Client devra relever les informations qui sont portées sur sa carte bancaire et notamment son nom, son numéro, sa date d’expiration et le cryptogramme et tout autre élément nécessaire au règlement. Le carte bancaire du Client est débité au moment de la validation de la commande par le Client.

Clause de réserve de propriété : les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Le transfert de propriété des produits au Client est suspendu jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison.

Livraison des produits de la commande : Après réception du paiement complet du prix de la commande et des frais de livraison, la livraison des produits de la commande est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Après réception du paiement complet du prix de la commande et des frais de livraison, la livraison des produits de la commande est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La livraison est effectuée par un transporteur tiers. En aucun cas, LA SPHÈRE CULINAIRE ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits, en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le Client.

Livraison – Frais:  les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la saisie de la commande en fonction du poids, du volume et du lieu de destination de la commande. Les frais de livraison apparaissent sur le récapitulatif de la commande avant sa validation par le Client et dans la facture.

Livraison – Délais: le délai de livraison est de huit (8) jours ouvrables ou moins à compter de la réception de l’email de confirmation envoyé par LA SPHÈRE CULINAIRE. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers LA SPHÈRE CULINAIRE.

Livraison – Transport – Risques: les risques sont mis à la charge du Client dès la délivrance des produits de la commande. La délivrance est réputée effectuée dès la remise par LA SPHÈRE CULINAIRE des produits de la commande au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

Réception de la commande : le Client, ou le cas échéant le destinataire, est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de manquants, de perte, d’avaries ou de dégradations, le Client doit former une réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits de la commande. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à LA SPHÈRE CULINAIRE

Garantie : en cas de non-conformité du produit livré, le Client pourra le retourner à LA SPHÈRE CULINAIRE à condition de respecter la procédure de la réception de la commande des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de non conformité dûment constatée par LA SPHÈRE CULINAIRE, LA SPHÈRE CULINAIRE s’engage à remplacer le produit non conforme, sans frais, dans un délai maximum de trente (30) jours, soit par un produit identique, soit par un produit de qualité et de prix équivalent, et ce dans la limite des stocks disponibles. Si le remplacement du produit est impossible, LA SPHÈRE CULINAIRE s’engage à rembourser les sommes versées par le Client dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du retour des produits, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Retour des produits : Du fait de leur nature, les mélanges d’épices de LA SPHÈRE CULINAIRE ne peuvent être retourné, sauf en cas de non-conformité. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. LA SPHÈRE CULINAIRE ne peut être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. LA SPHÈRE CULINAIRE ne pourra être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. LA SPHÈRE CULINAIRE étant uniquement responsable du respect de la réglementation canadienne relative aux produits.

Sauf preuve d’une faute, LA SPHÈRE CULINAIRE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des identifiants ou du processus de commande. La responsabilité de LA SPHÈRE CULINAIRE ne saurait être engagée pour tous risques inhérents à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

Ni LA SPHÈRE CULINAIRE, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

LA SPHÈRE CULINAIRE informera le Client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel événement afin de permettre à ce dernier d’annuler sa commande par écrit.

La responsabilité de LA SPHÈRE CULINAIRE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit due à un cas de force majeure.

La responsabilité de LA SPHÈRE CULINAIRE est strictement limitée à l’activité de vente en ligne de produits présentés sur le site. 

Propriété intellectuelle : Tous les éléments édités sur le site, quel qu’en soit le support, déposés ou non, sont la propriété exclusive de LA SPHÈRE CULINAIRE et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et notamment, les textes, les documents publicitaires ou non, les dénominations des produits, la charte graphique, le graphisme, les images, les photos, les sons, et vidéos. Toute utilisation ou reproduction que ce soit de ces éléments du Site est interdite, à défaut d’accord écrit et préalable de LA SPHÈRE CULINAIRE.

Invalidité partielle : Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par application de la loi, d’un décret ou d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur.

Loi applicable : les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi canadienne. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions canadiennes compétentes.

Pour toute information ou en cas de difficulté, le Client pourra contacter LA SPHÈRE CULINAIRE par courriel: info@lasphèreculinaire.ca